Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de l'association Noor El Rahma (www.noorelrahma.com), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant et en naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Informations légales

Directeur de publication : Association Noor El Rahma

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'association se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou modifier l'accès au Site à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 4 – Services proposés

Le Site a pour objectif de :

• Présenter les actions humanitaires de l'association
• Informer sur les projets solidaires (orphelinats, aide aux démunis, puits, etc.)
• Permettre aux utilisateurs de faire des dons
• Faciliter la prise de contact avec l'association

Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association.

Article 6 – Responsabilité

L'association s'efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

L'association ne pourra être tenue responsable :

• D'erreurs ou d'omissions dans les contenus
• D'une interruption temporaire du Site
• De dommages résultant de l'utilisation du Site

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, dons, inscription) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités de la collecte

Les informations collectées servent uniquement à :

• Répondre aux demandes de contact
• Gérer les dons et reçus fiscaux
• Informer les donateurs des actions de l'association

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Vos droits

Conformément à la loi, l'utilisateur dispose d'un droit :

• D'accès
• De rectification
• De suppression
• D'opposition au traitement de ses données

Article 8 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience.

L'utilisateur peut refuser ou paramétrer les cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.

L'association ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

Article 10 – Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas publier de contenus injurieux, diffamatoires ou contraires à la loi

Tout usage abusif pourra entraîner la suspension d'accès au Site.

Article 11 – Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'association :